Conformément aux dispositions du Code du tourisme, Evasion - Artisan Voyagiste informe ses clients de leurs droits avant la conclusion d'un contrat de voyage à forfait.
Selon le voyage proposé, Evasion - Artisan Voyagiste intervient :
En qualité d'organisateur, lorsqu'elle conçoit et organise elle-même le voyage.
En qualité de détaillant, lorsqu'elle commercialise un voyage conçu et organisé par un tour-opérateur partenaire.
Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, l'organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, dans les conditions fixées par la réglementation.
L'identité de l'organisateur et les informations contractuelles propres au voyage sont communiquées au voyageur avant sa réservation.
Pour la vente de forfaits en ligne, vous recevrez le présent formulaire de la part de votre agence avant la conclusion de votre contrat :
Partie A : Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Evasion - Artisan Voyagiste sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Evasion - Artisan Voyagiste dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. |
Pour plus d'informations sur les droits essentiels des voyageurs :
Consulter le formulaire réglementaire et les droits essentiels des voyageurs – Légifrance
Informations complémentaires sur Evasion - Artisan Voyagiste
L'identité des professionnels concernés et les informations relatives à leur protection contre l'insolvabilité sont précisées dans les documents remis avant la conclusion du contrat.
EVASION – ARTISAN VOYAGISTE
SARL au capital de 120 000 € – RCS AUBENAS 980 466 973 – IM007250003
Siret : 980 466 973 00016 – TVA intracommunautaire : FR91 980 466 973
Siège social : 575 avenue de la République, 07500 Guilherand-Granges – 04 75 25 83 89 – d.delarbre@evasion-voyages.fr
Membre de la Coopérative CEDIV TRAVEL – https://www.evasion-voyages.fr/
Garantie financière : GROUPAMA – 132 rue des Trois Fontanot – 92000 NANTERRE
Assurance RCP : HISCOX n° de police : HA RCP0223114 – 49 avenue de l’Opéra – 75002 PARIS
Médiateur du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel – M.T.V – CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08
Pour les voyages conçus et organisés directement par Evasion - Artisan Voyagiste, celle-ci intervient en qualité d'organisateur.
Pour les voyages organisés par des tour-opérateurs partenaires, Evasion - Artisan Voyagiste intervient en qualité de détaillant. Elle accompagne ses clients dans leur réservation et dans le suivi de leur dossier, conformément à ses obligations légales.
Les conditions générales et particulières de vente applicables au voyage sont communiquées avant la conclusion du contrat, ainsi que les informations relatives à l'organisateur et aux garanties financières concernées.